CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les ventes effectuées par la société Des Bouchons Web, spécialisée dans la vente en ligne de vins et spiritueux via son site internet www.desbouchons.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits, conformément à la législation française en vigueur.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Raison sociale : Des Bouchons Web
Représentant : Pallaruelo Julian
Adresse : 2 rue des Princes, 31100 Toulouse
RCS : 914 084 967 R.C.S. Toulouse
N° TVA : FR 91408496700019
Email : contact@desbouchons.fr
Téléphone : 05 62 83 40 35

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site www.desbouchons.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord préalable écrit de Des Bouchons Web.

Des Bouchons Web se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email ou téléphone et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement.

Les photographies ne sont pas contractuelles. Elles sont données à titre indicatif et peuvent présenter des variations minimes de couleur ou d’étiquetage. Le millésime visible sur la photographie ne fait pas foi : seule la fiche produit mentionne le millésime réellement proposé à la vente.

4. COMMANDE

Pour passer commande sur le site www.desbouchons.fr, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : le client choisit les articles qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et peut modifier ou valider son contenu à tout moment.

2. Identification / création de compte : pour valider une commande, le client doit disposer d’un compte personnel ou en créer un. Il doit fournir une adresse email valide, ses coordonnées complètes et une adresse de livraison précise.

3. Acceptation des CGV : le client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » pour valider sa commande.

4. Récapitulatif de commande : une page de synthèse présente l’ensemble des éléments de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de facturation et de livraison). Le client peut encore modifier ces éléments avant le paiement.

5. Paiement sécurisé : le client est redirigé vers un module de paiement en ligne sécurisé géré par la Caisse d’Épargne. La commande est enregistrée une fois le paiement validé.

6. Confirmation de commande : un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie. Cet email vaut preuve de la conclusion du contrat de vente.

Des Bouchons Web se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou encore de suspicion de fraude (paiement, identité, comportement anormal).

5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET LIVRAISON

Prix

Les prix indiqués sur le site www.desbouchons.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Des Bouchons Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique l’obligation pour le client de régler le montant indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via l’un des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Seules les cartes bancaires internationales sont acceptées pour les banques domiciliées hors de France.

Le traitement sécurisé du paiement est assuré par la Caisse d’Épargne via une interface protégée. Des Bouchons Web n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses données bancaires, le client autorise Des Bouchons Web à débiter le montant total correspondant à sa commande. Il garantit être le titulaire légitime de la carte utilisée.

En cas d’erreur, de rejet, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera automatiquement annulée de plein droit et la commande ne sera pas expédiée.

En cas d’incident de paiement ou de refus d’autorisation par les organismes accrédités, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par e-mail.

Livraison

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour les livraisons standard en France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande. Des délais différents peuvent s’appliquer selon le transporteur choisi, la destination ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Modes de livraison proposés :

• Livraison à domicile (Colissimo, Chronopost, transporteur spécialisé)

• Livraison en point relais

Responsabilité à la livraison : Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, bouteille cassée), le client devra :

1. Refuser le colis ou mentionner ses réserves précises, complètes et motivées directement sur le bon de livraison du transporteur,

2. Prendre des photos du colis et des produits endommagés ou non conformes, et informer immédiatement Des Bouchons Web par email ou téléphone en joignant ces photos à la réclamation.

À défaut de réserves précises formulées dans les délais, les produits seront réputés livrés conformes et en bon état, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Colis non distribuables : Si le colis est retourné à Des Bouchons Web pour non-réclamation, erreur d’adresse ou refus, il pourra être réexpédié aux frais du client. Le remboursement ne pourra intervenir qu’après réception du colis en retour, et hors frais de livraison initiaux.

Zones couvertes : France métropolitaine (hors Corse). Livraison à l’étranger sur devis.
Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier le colis à la livraison et signaler tout dommage au transporteur par écrit sur le bon de livraison, ou refuser le colis, ou inscrire des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur. La mention "sous réserve de déballage" n’a aucune valeur juridique.

Des Bouchons Web ne peut être tenu responsable des détériorations survenues pendant le transport si les réserves n'ont pas été émises de manière précise.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce délai est légalement incompressible pour les ventes à distance.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, puis retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine, en les envoyant à l’adresse suivante :

Des Bouchons Web
2 ter allée Zamenhof
31100 Toulouse Les produits doivent être :

• Non ouverts et non consommés,

• Intacts, non endommagés, avec leur étiquette d’origine,

• Dans leur emballage d’origine complet,

• Accompagnés de la facture d’achat.

Les produits retournés hors délai ou dans un état incompatible avec leur revente (bouteilles ouvertes, stockées trop longtemps ou dans de mauvaises conditions, détériorées) ne seront ni remboursés ni échangés.

Attention : les vins, notamment naturels ou peu sulfités, sont sensibles aux conditions de stockage. Des Bouchons Web ne saurait être tenu responsable d’un défaut de conservation ou d’évolution du vin une fois livré au client.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective ou de la preuve d’expédition.

8. GARANTIES LÉGALES

Des Bouchons Web est tenu à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Des Bouchons Web jusqu’au paiement complet. Toutefois, les risques (perte, casse, vol) sont transférés au client dès la livraison effective.

10. FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, incendies, etc.).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (visuels, textes, marques, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Des Bouchons Web collecte les données du client pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@desbouchons.fr

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.

14. CLAUSE DE DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de comportement abusif, de fraude, ou de non-respect répété des présentes CGV, Des Bouchons Web se réserve le droit de désactiver le compte du client concerné, sans indemnité ni préavis.